Conditions générales de vente

Conditions générales de vente :


Sommaire :



1) Identification
Raison sociale : BRUCHE NATURE EURL
Enseignes : WWW.BRUCHE-NATURE.COM
Statut juridique et capital social : EURL
Nom responsable : POURE
Prénom responsable : RENAUD
Siège social : 13 ROUTE DE STRASBOURG
Code postal : 67130
Ville : SCHIRMECK
Pays : FRANCE
Bureaux / Locaux commerciaux : 13 ROUTE DE STRASBOURG
Téléphone : 03 88 97 89 45
Fax : 03 88 97 15 77
E-mail : info@bruche-nature.com
Site web : WWW.BRUCHE-NATURE.COM
TVA intra-communautaire : FR13493325187
Siret : 49332518700018
Code APE/NAF : 513T



2) Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.


Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BRUCHE NATURE EURL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.



3) Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de BRUCHE NATURE EURL ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par BRUCHE NATURE EURL sont disponibles dans notre entrepôt.



4) Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. BRUCHE NATURE EURL confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

BRUCHE NATURE EURL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.



5) Livraison

Après confirmation de votre commande, BRUCHE NATURE EURL s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 7 jours ouvrées après validation de votre commandes par nos soins. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec
BRUCHE NATURE EURL à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur founie par BRUCHE NATURE EURL. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage
à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à BRUCHE NATURE EURL sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits sous le nom de BRUCHE NATURE EURL. La société se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.


La livraison sera effectuée par DPD suivant le choix de transport en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.


Les livraisons dans les pays de l'UE sont effectuées par DPD suivant le choix du client.


Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.


En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.


Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.


Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement des délais ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité.
La société est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle


Dommage en cours de transport et réserve de livraison
- En cas d'avarie visuelle grave refuser le colis en stipulant le motif par écrit au préposé de la livraison
- En cas d'avarie visuelle légère, accepter le colis et l'ouvrir devant le préposé de la livraison puis constater les dégâts ou les manquants, demandez au préposé d'établir un constat de spoliation de dommage ou d'avarie.
Dans tous les cas veuillez nous prévenir par fax ou par mail uniquement sous 48H00.



6) Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
BRUCHE NATURE EURL
13 ROUTE DE STRASBOURG
67130 SCHIRMECK

En cas d'exercice du droit de rétractation, BRUCHE NATURE EURL est tenu au remboursement des sommes versées par le client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.


Retour du matériel
Après notre accord écrit par fax ou par mail.
La demande doit être faite uniquement par écrit par fax ou par mail, au plus tard huit jours après la livraison et avant la réexpédition de la marchandise.
La marchandise doit être dans son emballage d'origine et en parfaite état de revente.
Les frais de transport, d'emballage et de gestion tant à l'aller qu'au retour reste à la charge de l'acheteur.
Toute marchandise retournée en port du et sans notre accord sera refusée.
Dés réception et constatation de l'état correcte de la marchandise, un avoir sera établi, diminue de 5% de la valeur de la marchandise pour frais de traitement et de remise en stock.



7) Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.



8) Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BRUCHE NATURE EURL
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par cheque, virement, carte bancaire portant le sigle CB.
Le reglement en ligne vous permet de régler via un serveur bancaire de la Banque Populaire d'Alsace dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Banque Populaire d'Alsace).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, BRUCHE NATURE EURL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.



9) Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. BRUCHE NATURE EURL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.


La responsabilité de BRUCHE NATURE EURL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.


Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.


A défaut, le Tribunal de Commerce de SAVERNE (67000) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


Retour du matériel
Apres notre accord écrit par fax ou par mail.
La demande doit être faite uniquement par écrit par fax ou par mail, au plus tard huit jours après la livraison et avant la réexpédition de la marchandise.
La marchandise doit être dans son emballage d'origine et en parfaite état de revente.
Les frais de transport, d'emballage et de gestion tant à l'aller qu'au retour reste à la charge de l'acheteur.
Toute marchandise retournée en port du et sans notre accord sera refusée.
Dés réception et constatation de l'état correcte de la marchandise, un avoir sera établi, diminue de 5% de la valeur de la marchandise pour frais de traitement et de remise en stock.



10) Garantie

En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas BRUCHE NATURE EURL ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de BRUCHE NATURE EURL est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code Civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code Civil). Vous pouvez contacter le service clients (5 jours sur 7 (lundi, mardi et du jeudi au samedi inclus) au n° de tél : 03 88 97 89 45 ou via notre formulaire de contact (réponse dans les 48 heures).



11) Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de BRUCHE NATURE EURL. De plus, BRUCHE NATURE EURL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.